Règlement d’utilisation

Règlement de la plateforme communautaire RDV concernant toute publication, photo/vidéo, blog, forum, commentaire, comportement de membre et à caractère publicitaire.

« Charte de modération de la plateforme communautaire RDV »

Charte d’utilisation et de modération de la plateforme RDV.

Charte mise à jour le 03/02/2019

I. Introduction

Bienvenue sur la plateforme communautaire RDV passion automobile.

Par le fait, d’être inscrit en tant que membre, l’utilisateur accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur la plateforme RDV et ses réseaux, à la respecter.

Les commentaires sur la plateforme RDV et ses réseaux sont les bienvenus et ouverts à tous les utilisateurs. N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres membres.

Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de bonne conduite ci-après.

la plateforme RDV et son fondateur Sébastien TETU se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la plateforme RDV et ses réseaux.

I.1. La plateforme RDV et ses réseaux sociaux

La plateforme RDV a pour objectif de rassembler les passionné(e)s d’automobile, les faire se connecter, interagir entre eux sur la plateforme RDV et se rencontrer sur des événements du monde de l’automobile.

I.2. Les objectifs de ce document

Le créateur et fondateur Sébastien TETU a mis en place, cette présente charte de modération et d’utilisation de la plateforme RDV et de ses réseaux sociaux pour favoriser des échanges les plus conviviaux possibles car vos réactions et contributions nous sont précieuses pour enrichir nos communautés.

II. Accès à la plateforme RDV et à nos réseaux sociaux

L’accès à la plateforme RDV nécessite de s’inscrire en tant que membre, elle est libre et gratuite ainsi que l’accès à ses réseaux sociaux.

Nous vous rappelons que nos pages de réseaux sociaux sont respectivement soumises aux conditions de fonctionnement des sites qui leurs sont propres comme Facebook et LinkedIn et relèvent de leurs propres règles et standards de publication qu’il incombe à l’utilisateur de respecter.

III. Responsabilité de la plateforme RDV et des utilisateurs

III.1. Responsabilité

Les modérateurs de la plateforme RDV, veillent à éviter à ce que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur la plateforme RDV ou sur ses réseaux. Cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement, la plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs ne peuvent garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées.

Les contributions publiées sur la plateforme RDV et ses réseaux sont donc publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne.

La plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs ne seraient en aucun cas être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

La plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs s’engagent sur la transparence des publications et des réponses qui seraient faites aux utilisateurs en cas de question.

La plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs garantissent également la confidentialité des données qu’ils seraient amenés à recueillir de la part des clients ayant des interrogations au sujet de leur compte via le biais de la plateforme RDV et ses réseaux.

III.2. Droits et devoirs des utilisateurs (règles de bonne conduite)

Les commentaires sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance.

Pour garantir le dialogue et le respect des personnes, les modérateurs pourront supprimer sans avertissement préalable (Voir rubrique IV.) tout propos tombant sous le coup de la Loi :

– incitation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationnisme ;

– l’apologie, la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;

– les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;

– les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;

– les propos discriminatoires, sous toutes les formes ;

– l’incitation à la consommation ou au commerce de substances interdites ou faisant l’apologie de l’ivresse ;

– les propos pouvant porter atteinte à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;

– les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance), de données à caractère personnel, confidentielles et/ou couvertes par le secret bancaire ; les conversations privées sur la page ou le mur ;

– l’incitation à la pédophilie, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence ;

– des éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité ;

– les contributions de nature publicitaire sans accord au préalable;

– les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges ;

– les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;

– les commentaires répétitifs à des fins commerciales (spam) ;

– les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;

– les contributions abusives en “langage SMS” et en majuscules ;

– les contributions liées aux Ressources Humaines et recrutement. Nous vous invitons à vous rendre dans l’espace « recrutement » dédié sur le site pour ces aspects.

– les questions personnelles ayant eu une réponse de la part de la plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs.

Plus généralement, tout utilisateur désireux de participer à la vie de la plateforme RDV et de ses réseaux s’engage à respecter des règles de bonnes conduites courtoises et doit dans l’idéal:

– vérifier que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours ;

– indiquer le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris ;

– veillez à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS, ne pas tout écrire en majuscule,…) ;

– ne jamais publier de coordonnées privées ou personnelles, au besoin nous vous les demanderons en message privé ;

– ne pas publier des messages en plusieurs exemplaires ;

– ne pas mettre en cause des personnes en particulier.

Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message ou d’un mail à contact@rdvpassion.com

Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

III.3. Limite de responsabilité

L’utilisateur de la plateforme RDV et de ses réseaux sociaux est seul responsable du contenu (textes, images, opinions, fichiers etc…) qu’il met en ligne sur la plateforme RDV. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit la plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. la plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs ne peuvent garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur la plateforme RDV et ses réseaux. Ces informations mises à disposition sur la plateforme RDV et ses réseaux le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de la plateforme RDV, sont fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur la plateforme RDV et ses réseaux.

En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la plateforme RDV et ses réseaux sociaux, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la plateforme RDV, son fondateur Sébastien TETU et ses modérateurs. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la plateforme RDV et ses réseaux.

IV. Règles de modération www.rdvpassion.com

Les commentaires postés sur la plateforme RDV et ses réseaux peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication, s’ils ne sont pas conformes aux règles de bonne conduite, à la loi française, à la ligne éditoriale,… Dans ce cas, le modérateur, se réserve le droit de supprimer le(s) commentaire(s) sans préavis. Il sera également possible de bloquer les utilisateurs ne respectant pas les prescriptions du paragraphe “III. Responsabilité de la marque et des utilisateurs”.

A noter que, pour Facebook, nous avons également activé la modération automatique qui supprime les messages que la plateforme considère être du spam (ils ont généralement beaucoup de majuscules) ainsi qu’une liste d’insultes les plus violentes.

V. Signalement des abus

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits ou ne respecte pas cette charte, la signaler auprès de la société régissant le réseau social sur lequel le message est publié, selon la procédure de signalement mise en place par celle-ci, ou nous la signaler directement en écrivant à contact@rdvpassion.com

Merci de justifier la raison de votre demande de modération. Nous y répondrons le plus rapidement possible.

A noter que les modérateurs sont présents aux jours et heures ouvrés de la plateforme RDV et ses réseaux: du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Ils peuvent être alertés à tout moment par les Utilisateurs.

VI. Suppression des contributions et désabonnement

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du réseau social sur lequel vous-êtes.

A tout moment, si vous le souhaitez, vous pouvez également vous désinscrire :

-de la plateforme RDV en supprimant votre profil.

Pour Facebook : rendez-vous sur la page @rdvpassion, cliquez sur le bouton “je n’aime plus” présent sur celle-ci.

Pour LinkedIn : rendez-vous sur la page www.linkedin.com/in/rdvpassion.com/ , cliquez sur le bouton “ne plus suivre” présent sur celle-ci.

VII. Protection des données personnelles

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société du réseau social en question (Facebook, LinkedIn,…), chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société du réseau social sur lequel il se trouve.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte, et des conséquences de cette diffusion.

A noter que, les utilisateurs de la plateforme RDV et des réseaux sociaux officiels de la plateforme RDV ont conscience que la plateforme RDV et ses réseaux sont des espaces de discussion public et qu’à ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par l’ensemble des utilisateurs la plateforme RDV et de ses réseaux. De plus, les utilisateurs ont conscience que les contributions qu’ils publient sur la plateforme RDV et ses réseaux peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, sont susceptibles d’être consultées par un public extérieur à la plateforme RDV et ses réseaux.

VIII. Propriété intellectuelle et droits d’auteurs sur les contributions

VIII.1. Propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne sur la plateforme RDV et ses réseaux de quelque nature que ce soit, produit et édité par la plateforme RDV et son fondateur Sébastien TETU, est la propriété exclusive de ces-derniers. Il est protégé au titre de ses droits de propriété intellectuelle.

Ce contenu est donc destiné à un usage strictement privé. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit du contenu, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant la responsabilité de l’Utilisateur.

A noter que la copie d’un texte dont vous n’êtes pas l’auteur doit faire l’objet d’une mention obligatoire du créateur et de la source.

VIII.2. Droits d’auteur sur les contributions

Chaque utilisateur autorise la plateforme RDV et son fondateur Sébastien TETU, en citant la source, à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur la plateforme RDV et ses réseaux. Cette autorisation est valable partout dans le monde et pour la durée légale des droits d’auteur.

IX. Évolution de la plateforme RDV et ses réseaux :

Les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme RDV et ses réseaux étant régies par les différentes sociétés propriétaires telles que la plateforme RDV et ses réseaux, sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

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